Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :
Nom / Prénom ou Dénomination : Marvin Bouquet/DEVIENS UNE MACHINE
Statut juridique : EI
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE LA GARE
21 AV DU CONSEILLER COUDERT
19130 OBJAT
Email : contact@deviensunemachine.fr
SIRET : 91847438800025
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :
- Des consultations et accompagnements individuels liés à la santé et à l’impact des écrans.
- Des contenus numériques (programmes, formations, supports téléchargeables, accès en ligne).
- Des marchandises physiques (livres…)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de prévention et de bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical,
- un diagnostic,
- un traitement,
- une prescription,
- ni un suivi thérapeutique.
Le client demeure responsable de ses décisions et il est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Article 4 – Commande et réservation
Toute réservation de consultation ou commande de contenu numérique implique :
- l’acceptation des CGV,
- le paiement intégral préalable.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation ou de la commande.
Aucune prestation ne débute sans paiement préalable.
Article 6 – Consultations : annulation et report
6.1 Modification ou annulation
Toute consultation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.
6.2 Annulation tardive ou absence
En cas :
- d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous,
- d’absence au rendez-vous,
- ou de retard significatif empêchant le bon déroulement de la séance,
la consultation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Un report exceptionnel pourra être accordé en cas de force majeure dûment justifiée, à l’appréciation du Prestataire.
Article 7 – Droit de rétractation (consultations)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la consultation est planifiée avant la fin du délai de 14 jours et exécutée avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Contenus numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
8.1 Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation sauf s’il est expressément indiqué une date de garantie lors de la vente.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement sérieux et professionnel.
Cependant :
- Il ne garantit aucun résultat spécifique.
- Les résultats dépendent de l’implication du client.
- Il ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (textes, supports, vidéos, méthodologies, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
Article 11 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (maladie, accident, panne technique majeure, événement imprévisible).